Arrêté du 15 décembre 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 24 du 28 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 décembre 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600050A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 15 décembre 2005, les biens culturels prêtés par le Koweït, Islamic Art Museum, Dar al-Athar al-Islamiyyah, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 31 mai 2006 au 30 septembre 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Joyaux indiens au temps des grands Moghols » au musée du Louvre, hall Napoléon, du 3 juillet 2006 au 4 septembre 2006.